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Faculté de Droit

Faculté de Droit

Diplôme en ligne (Examens Présentiel en ligne)
Formation pour Adultes à distance.

Sciences Afriques Intl. a pour vocation de bâitir des programmes d’études à distance non traditionnel adaptés. Ces programmes sont adaptés au parcours de l’étudiant. Dans le cadre présent , la faculté de NTIC vous permettra d’acquérir de multiples connaissances spécifiques suivant vos qualités intrinsèques (suivant le shéma anglais). Vous pourrez ainsi dans cette faculté vous épanouir à votre rhytme.

La Faculté de Droit est certainement un des plus étendue de l’Université des Sicences Africaines.

Après avoir une connaissance de l’organisation des Tribunaux au niveau national et International, vous évoluerez vers le Droit en Général.

Après une prise de connaissance des pratiques intrinques du Droit et des approches culturelles, sociales et politiques. Plusieurs TP seront demandé, cas pratique de rédaction sur base de la Jurisprudence concernée.

Une unité de formation compléte sera consacrée aux études de cas pratiques.

La résusiste du module consistera en un playdoyé fictif de mise en circonstances pour 40% de l’évaluation totale.

Départements de la Faculté de Droit

Nos Départements

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d’un individu à un autre. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le demandeur et le défendeur.

Le droit civil est « le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l’état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens1. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d’une personne : naissancetravailvie familialeconsommation

Il est divisé en plusieurs branches principales :

Source : Wikipedia

Le droit international public, ou simplement droit international, désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales). Le droit international public a vocation à définir et régir :

  • ce qui constitue un État (territoire, population, gouvernement) et sa souveraineté ;
  • les compétences de tout État (compétence territoriale, compétence personnelle, compétence sur les services publics) ;
  • les relations pacifiques entre États (prohibition du recours à la force dans les relations internationales) ;
  • les relations internationales et la coopération entre les États puisqu’il permet de nouer des relations pacifiques et de les encadrer.

Originellement, les seuls sujets de ce droit sont les États, mais la multiplication des organisations internationales au cours du xxe siècle a progressivement amené à les considérer comme des sujets (dits « sujets dérivés »). La Cour internationale de justice (CIJ) reconnaît dans son avis consultatif portant sur les « réparations des dommages subis au service des Nations unies »1 que l’Organisation des Nations unies (ONU) dispose de la personnalité juridique. Les récents développements de la discipline (droit international humanitairedroit international des droits de l’hommedroit commercial international) suggèrent que les individus et les autres acteurs privés (organisations non gouvernementalesentreprises transnationales) constituent des sujets émergents du droit international public. Cette interprétation va néanmoins à l’encontre des fondements traditionnels « volontaristes » de la discipline, selon lesquels seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller à l’application des règles de ce droit.

Source wikipedia

Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime1 des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l’individu ; il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Le droit pénal s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite et le jugement et l’exécution de la peine visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d’une infraction.

D’un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

Source : Wikipédia

Elle a été définie pour la première fois en 1956 par René et Jean Savatier, dans leur ouvrage Traité de droit Médical1 comme l’étude des relations juridiques où est engagé le médecin2.

Le droit médical fait partie du droit privé, puisqu’il envisage la responsabilité civile ou pénale du praticien (médecin, médecin spécialiste, infirmier, sage-femme, dentiste, etc.) ou de l’établissement de santé privé quand il commet une faute, mais aussi du droit public puisqu’il concerne la responsabilité administrative du centre hospitalier ou de l’un de ses agents.

C’est un droit qui vise à l’indemnisation de la victime, mais qui a des effets en matière de prévention des dommages et de création/diffusion de bonnes pratiques médicales.

La notion de droit médical est peu connue par les théoriciens du droit (ainsi, les dictionnaires de vocabulaire juridique l’ignorent), même si elle correspond à une branche du droit parfaitement circonscrite et connue par les praticiens de la médecine ainsi que par les professeurs et facultés de droit (diplômes universitaires).

Il se distingue du droit de la santé en ce sens que ce dernier a un domaine bien plus vaste, englobant notamment les règles juridiques régissant la sécurité sociale, la médecine du travail, le droit fiscal, le dossier médical personnel. Tout ce qui concerne le droit de la santé ne concerne pas forcément le droit médical, alors que celui-ci fait partie du droit de la santé.

Source : Wikipedia

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.

Source : wikipedia

En common law, le droit des contrats (anglais: contract law) est la branche du droit qui traite de toutes les dimensions juridiques qui gouvernent les contrats

Source : Wikipedia

Le droit de l’Etat et ses institutions.

Le droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l’égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerreréfugiés), ainsi qu’en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre. Le DIH est également appelé « droit des conflits armés ».

Le droit international humanitaire fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d’origines coutumières et conventionnelles. Les conventions de Genève relatives à la guerre (notamment les quatre conventions de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977) constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux1.

Il ne s’applique que dans les situations de guerre. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, exposée en partie dans la Charte des Nations unies.

Source : Wikipedia

Droit des organes : ONU, CIJ, ICCJ, CEJ, ect,..

 

Tous les droits spécifiques : droit pénal spécial, droit paraétatique, Médiation, Arbitrage.

Droits relatifs au Travail.

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