Date de rédaction : 09/04/2023

Document : Contratprest_prof_draftR0_Exemple_Dwmload_Idxx

Concerne : Accord de coordination

To the personal attention of Mr.  (TBC)

Cher Monsieur,

Pour donner suite à notre dernier entretien ce (TBC), nous souhaitons confirmer les termes de notre accord tel qu’oralement préalablement discuté.

Il a été convenu entre Mr. Prof. (TBC) et la Présidente en fonction de l’Université de mettre en place un organe dépendant de Université pour la formation des cadres nommé de commun accord CICC soit Centre International en Compétence des Cadres exerçant sur demande à Kinshasa et à Bruxelles. L’entité sera indépendante au niveau opérationnel dans l’organisation des tâches, mais dépendante au niveau des procédures, offres, https://sciencesafrique.com/wp-content/uploads/2014/02/Strategie-DAS.jpgistration et facturation.  Le Centre agir sur demande dans le cadre d’un Contrat cadre avec ses fournisseurs devant être confirmé par l’Université, elle ne peut s’engager au Titre de l’Université qu’avec son accord écrit contractuel.

Aussi, la présente confirme les modalités d’un SLA ci-dessous qui formera le cadre de travail en collaboration.

Service Level Agreement

To: Mr. Prof. (TBC)

Effective Date: (TBC)

Document Owner: Sciences Afrique Université Akongo

Description : SLA_CICC_01

Author AH Gruber – Présidente agissant pour l’Université (en constitution) en accord avec les Membres du Comité de Direction l’accompagnant dans ces responsabilités.

Initie un SLA entre Sciences l’Université et Mr. Prof. (TBC)

Le présent accord pour prestations de services (SLA – service level agreement) est formé entre les parties ci-dessus nommées afin de fournir les services et support nécessaire,  dans le cadre d’assurer sous la coupole de Sciences Afrique Université, le Service de formations sur demande spécifiques et sous la direction de Sciences Afrique et de porter à bien cette mission en notamment : organisant les formations en répondant aux prérequis gouvernementaux en RDC.

Cet accord est valable jusqu’à demande de renégociation d’une des parties prenante et acceptation des termes de ces dernières.

Ce pre-accord ne prédispose (surpasse) pas les procédures en cours sauf si l’une des parties explicite clairement son opposition par écrit.

2. Object et objectives

L’objectif étant de s’assurer concrètement la formation aux demandeurs et de répondre à leurs besoins. Nous tenons à ce que les personnes titulaires des budgets s’engagent à respecter l’égalités des chances, la vision ouverte de la formation universitaire, et le COC, l’éthique et la déontologie, le non-sectarisme.

Les objectifs de la collaboration sont :

• De fournir un état clair des besoins en formation et d’y mettre les moyens et connaissances nécessaires à disposition des usagers de la plateforme.
• De fournir des éléments mesurables de description des services au client, et vice versa, notamment évaluation,
• De faire coïncider les moyens et les demandes (tant pour les formations internes qu’externes) afin d’assurer un service de qualité. Une pénalité est prévue en cas de non-réalisation (sauf cas de force majeure).
• Le contrat et tout accord y lié s’avère Léonin si des faits de corruption sont dénoncés, de détournement de fonds, que les formations ne poursuivent pas le but évident de formation mais une raison cachée. L’université se prévaut de tous les droits de recours et de dénonciation au autorités compétentes.

4. Periodicité de la Révision

Le présent accord est valable à date de signature des deux parties et est révisible et/ou révocable tous les trois mois. Le présent accord sera révisé au minimum tous les six mois (une fois par année fiscal au mois de Juin).

Le professeur est seul respondable de ces actes et de la formation qu’il dispense en ligne.

Période de révision:  Bi-Yearly (6 months)

Previous Review Date: TBC

Next Review Date: TBC

5. Service Agreement

Les paramètres ci-dessous sont la responsabilité du fournisseur de services de support relatifs à la présente.

5.1 Service Scope

Les services suivants sont couverts par le présent accord;

5.2 Customer Requirements

Les responsabilités de la réponse à demandes du client suite a l’évaluation.

Les Payments des dus et engagés par la tierce partie demanderesse de formation à l’Université incluent les frais annexes à payer prévisionnellement sur le compte fournit par le prestataire.

Ce dernier reste seul responsable des données fournies ainsi que de l’adresse copie de passeport et autres documents officiels. En cas de manquement ou d’irrégularité l’Université se prévaut du Droit de non payement et de retractation des services avec effet immédiat ainsi que de la disponibilité raisonnable des parties afin de résoudre un problème relatif aux services et en cas d’incident, si cette dernière est non remplie.

5.3 Service Provider Requirements

Le fournisseur de services responsabilités et obligations de l’accord comprend :

• Rapide réponse en cas de problème de questionnement y inclus la coordination de projets.
• Information appropriée tout au long de la fourniture de services et fourniture de rapports.

5.4 Service Assumptions

Les changements dans les accès, ou tout autre changement sera communiqué sous forme encryptée par la voie de communication choisie. Le prestataire est respnsable en cas de non communication des failles en temps réel. Tous les outils de communication étant à sa disposition.

6. Service Management

Un support effectif est le résultat de la maintenance des service vs résultats et effectivité du SLA. Les sections ci-dessous fournissent les détails de l’effectivité des services, et du monitoring et des composantes de ces derniers.

6.1 Disponibilité des services

Couverture : Téléphone support : 9:00 A.M. to 5:00 P.M. Du lundi au vendredi

Tous les appels téléphoniques doivent être repris dans le CRM, ERP ou à Terme VPN.

Email support:  de  12h à 20h (Brussels – Time)  couverture (technical services)

Les emails reçus en dehors des heures seront traités suivant l’ordre d’arrivée.

Assistance technique on-site : 15h – 22h (site internet) réponse endéans les 72 heures – heures de travail normal. Ceci dépendant du degré d’urgence d’intervention.

6.2 Demandes additionnelles des clients

Les demandes additionnelles feront l’objet d’un amendement à la présente.